Les textes fondateurs

Les sites sont désignés par chacun des pays en application de deux Directives européennes :

  • La Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 (remplacée par la Directive du 30 novembre 2009) vise la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne. La mise en application de cette directive crée des Zones de Protection Spéciales (ZPS) qui visent la conservation des espèces d’oiseaux figurant à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux ».
  • La Directive « Habitats, Faune, Flore » du 21 mai 1992 vise la conservation de la faune et de la flore sauvages ainsi que de leurs habitats présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. La mise en application de cette directive crée des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui permettent une protection des habitats et des espèces répertoriés dans les Annexes I et II de la Directive « Habitats » par la proposition de sites d’intérêt communautaire (SIC).

Chaque État membre est tenu d’identifier des sites importants pour la conservation de certaines espèces rares et en danger ainsi que des types d’habitats communautaires présents sur son territoire, en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000. Il doit par la suite assurer une gestion qui permette de garantir la survie à long terme de ces espèces et habitats en faveur desquels les sites ont été désignés. Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.