L'élaboration des documents d'objectifs

Le DOCOB est un outil de diagnostic et d'orientations stratégiques de gestion des sites Natura 2000 élaboré par un opérateur, en partenariat avec les acteurs du territoire concerné (gestionnaires, experts scientifiques, associations, usagers...) à travers le comité de pilotage et des groupes de travail. Il s'agit d'un document de référence qui définit les mesures de gestion devant être mise en œuvre afin de garantir le maintien ou la restauration d'un bon état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire présents dans le périmètre Natura 2000. Il est composé de différents volets :

  • Le Tome 0 correspond à l'état initial du site comprenant les diagnostics écologiques et socio-économiques
  • Le Tome 1 contient les enjeux et objectifs de conservation du site
  • Le Tome 2 contient les objectifs et mesures de gestion du sites

Il est validé au cours des différentes étapes par les services de l’État (DDTM et DREAL) ainsi que par des experts scientifiques (CSRPN), pour être finalement approuvé par l’autorité administrative. Il n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. 

Les DOCOB des sites Natura 2000 ont été élaboré par l'ONF. Ils sont téléchargeables sur cette page

 

Documents à télécharger :

Le document d'objectifs

L'opérateur technique