Les textes fondateurs

Les sites sont désignés par chacun des pays en application de deux Directives européennes :

  • La Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 (remplacée par la Directive du 30 novembre 2009) vise la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne. La mise en application de cette directive crée des Zones de Protection Spéciales (ZPS) qui visent la conservation des espèces d’oiseaux figurant à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux ».
  • La Directive « Habitats, Faune, Flore » du 21 mai 1992 vise la conservation de la faune et de la flore sauvages ainsi que de leurs habitats présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. La mise en application de cette directive crée des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui permettent une protection des habitats et des espèces répertoriés dans les Annexes I et II de la Directive « Habitats » par la proposition de sites d’intérêt communautaire (SIC).

Chaque État membre est tenu d’identifier des sites importants pour la conservation de certaines espèces rares et en danger ainsi que des types d’habitats communautaires présents sur son territoire, en vue de leur intégration dans le réseau Natura 2000. Il doit par la suite assurer une gestion qui permette de garantir la survie à long terme de ces espèces et habitats en faveur desquels les sites ont été désignés. Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.

 

[collapsed title="En savoir plus sur les annexes des Directives"] La Directive « Habitats, Faune, Flore » prend en compte six zones bio-géographiques : atlantique, boréal, macaronésienne, continentale, alpine et méditerranéenne. Elle est composée de 6 annexes :

  • L’annexe I liste les types d’habitats naturels d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation des ZSC.
  • L’annexe II regroupe des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de ZSC.
  • L’annexe III donne les critères de sélection de sélection des sites susceptibles d’être identifiés comme d’importance communautaire et désignés comme ZSC.
  • L’annexe IV liste les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. Cette liste a été élaborée sur la base de l’annexe 2 de la Convention de Berne.
  • L’annexe V concerne les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le prélèvements dans la nature et l’exploitation sont susceptibles de faire l’objet de mesures de gestion.
  • L’annexe VI énumère les méthodes et moyens de capture, de mise à mort et les modes de transport interdits.

Concernant la Directive « Oiseaux », 74 espèces y sont classées en annexe I et bénéficient à ce titre de mesures de protection spéciales de leurs habitats classés en ZPS. Il s’agit des espèces d'oiseaux sauvages menacées de disparition, des espèces vulnérables à certaines modifications de leur habitat, des espèces considérées comme rares, des espèces qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat et des espèces migratrices dont la venue est régulière. Les ZPS sont principalement localisées au niveau des zones humides, en particulier les zones humides d'importance internationale définies dans la Convention de Ramsar. Ce sont les ZICO qui ont servi de base pour la désignation des ZPS.[/collapsed]

Documents à télécharger :

Image retirée.Directive 2009/147/CE du 30/11/09 concernant la conservation des oiseaux sauvages

Image retirée.Directive 92/43/CEE du 21/05/1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage