10/05/2016

Loi biodiversité

Les sénateurs réécrivent le texte de l'Assemblée
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Les débats reprennent le 10 mai en séance publique sur la loi biodiversité au Sénat. En commission, l'interdiction des néonicotinoïdes et la taxe sur l'huile de palme ont été supprimées. Le régime de réparation du préjudice écologique a été précisé. La compensation intégrale par l'État des pertes pour les communes provoquées par l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les propriétaires en zones Natura 2000 a été restaurée, si cette exonération représente plus de 10% du budget communal.

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